Licence et droit d’auteur

Vous avez peut-être remarqué en bas de la colonne de droite du blog (et sur bien d’autres sites) un petit logo dans lequel on trouve les lettres « CC ». Il s’agit du logo de « Creative Commons« , une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc). Les auteurs ou titulaires des droits d’auteur peuvent ainsi choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres:

  • Attribution
  • Pas d’utilisation commerciale
  • Partage dans les mêmes conditions
  • Pas de modifications

cc-logo-svgCes quatre options peuvent ensuite être arrangées de manière à créer six licences différentes, les six licences Creative Commons.

« Le but recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. »

Je vous invite à vous renseigner sur le site officiel pour plus d’informations.

Pour aller encore plus loin, on peut également utiliser le « copyleft » (comme son nom l’indique, il s’agit de l’inverse du copyright – droit d’auteur, droit de reproduction). Les nouvelles créations réalisées à partir d’œuvres copyleft conservent le même statut. « Ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux œuvres culturelles d’être développées librement. »

Je pense que vous voyez maintenant le rapport avec les logiciels libres, les systèmes d’exploitation GNU/Linux ou encore le open hardware (comme les cartes Arduino).  La licence GNU (GNU General Public License, appelé plus communément GPL) – tiré du projet de Richard Stallman, initiateur du mouvement du logiciel libre, président de la Free Software Foundation – est une licence utilisant le copyleft.

Sans ce type de licences, il n’est pas possible juridiquement et légalement de partager et modifier des créations. C’est bien pour cela que les systèmes d’exploitations de Microsoft ou Apple, systèmes dits propriétaires, sont également appelés « privateurs ».

J’en avais parlé dans une billet précédent afin d’expliquer pourquoi je passais sur un système GNU/Linux.

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Ce qui m’intéresse aussi dans toutes ces histoires de licence, c’est la réutilisation, la modification des œuvres existantes. Je suis un fan du détournement d’images et autres mashup. Vous le savez (ou pas d’ailleurs),  j’ai fait des études de cinéma et ai travaillé dans l’audiovisuel. Il est donc nécessaire pour moi de pouvoir retravailler des images. Et puis comme beaucoup de monde, je regarde Youtube, en particulier les vidéos de réalisateurs qui réutilisent des images, sons, ou vidéos déjà existantes. Qu’il s’agisse d’un travail de recherche, de critique ou d’un détournement, il est nécessaire que ces vidéastes soient libres dans leurs créations.

L’exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires. Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur.

Dans les textes, c’est plutôt clair, mais en pratique c’est une autre histoire, notamment à cause des algorithmes qui ne savent pas faire cette distinction. Et puis il existe beaucoup de dérives et d’aberrations liés aux droits d’auteurs en règle générale. Numerama vous propose toutes les semaines une compilation de ces « Copyright Madness ». ( réalisée par Thomas Fourmeux et Lionel Maurel)

De son côté, Mozilla avait lancé il y a quelque temps une pétition afin de faire évoluer la loi européenne, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, qu’on peut donc considérer comme obsolète dans sa forme actuelle.pd-icon-svg

En tant que médiathécaire numérique, je milite pour le partage, les biens communs et les contenus libres. Vous vous êtes peut-être posé la question concernant mon logo. Vous avez évidemment reconnu Popeye, le célèbre marin amateur d’épinards. Eh bien depuis le 1er janvier 2009, le personnage est entré dans le domaine public dans la plupart des pays du monde. J’ai donc le droit de l’utiliser, le modifier etc. De la même manière, les livres et les films entrent dans le domaine public (en théorie 70 ans après la mort de l’auteur), sauf que les ayants droits (les descendants ou héritiers) font tout pour empêcher ce changement de statut. Il y a eu le cas du Journal d’Anne Frank récemment, ou bien encore la société Moulinsart qui veut garder Tintin pour elle.

Il existe évidemment des auteurs / artistes qui vont dans le sens inverse et qui mettent à disposition, gratuitement, l’ensemble de leurs travaux, et qui donnent aux autres le droit d’utiliser, de changer et même de commercialiser des projets réalisés à partir de ces sources. C’est par exemple le cas de David Revoy et de son webcomic Pepper and Carrot (que je soutiens via Patreon).

2016-04-13_carrot-updating-or-repairing_by-david-revoy

Si vous souhaitez en apprendre plus, je vous invite à lire également le blog de Lionel Maurel, bibliothécaire et juriste, membre du Conseil d’Orientation Stratégique de la Quadrature du Net et co-fondateur de Savoirs Com1, collectif engagé pour le développement de politiques et d’initiatives liées aux communs de la connaissance.

Il y a encore beaucoup à dire, mais je garde ça pour plus tard.

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5 réflexions sur “Licence et droit d’auteur

  1. oui il est considéré comme œuvre syndiquée en effet. C’est d’ailleurs un soucis, que tous les pays ne fonctionnent pas de la même manière d’un point de vue des licences et du droit.

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