Directive sur le droit d’auteur

Vous ne le savez peut-être pas mais le Parlement européen a finalement adopté (après un premier rejet en juin dernier), mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Et c’est grave ! D’autres en parlent bien mieux que moi mais je souhaite néanmoins évacuer cette colère.

Cette directive comporte notamment deux articles (le 11 et le 13) qui vont profondément changer la face d’Internet.

Article 11

Cet article crée le principe d’un « droit voisin » dont vont pouvoir se réclamer les entreprises de presse. Il contraint les grandes plates-formes du numérique (Google et compagnie) à rémunérer les médias lorsqu’elles affichent des extraits d’articles ou d’autres contenus sur leurs services. Le texte adopté vise notamment les « snippets », les courts extraits d’un article qui sont affichés lorsqu’on les partage.

Sur le principe, on peut se dire que « oui, c’est normal, Google gagne des sous en utilisant le travaux des journalistes, donc ils doivent payer pour utiliser ces résultats ». D’accord, très bien…sauf que Google peut tout simplement arrêter d’afficher les résultats issus des sites de presse et éviter ainsi de verser un centime. Google peut aussi s’amuser à filtrer tous les sites européens s’ils le souhaitent et finalement, ce sont les sites de presse qui vont voir leur trafic (et donc par ricochet leurs revenus) baisser. Et pour les sites qui veulent rester en première page, avec une vignette et un extrait, ça sera à eux de payer. On peut évidement appliquer la même logique aux publications Facebook.

Si on continue dans ce sens, peut-être qu’un jour je ne pourrai plus mettre dans un billet de blog un lien qui renvoie à un article de presse. Comment faire pour citer des sources ?

Article 13

Cet article vise à contraindre les géants d’Internet (Google, Facebook…) à négocier des accords avec les titulaires de droits et, à défaut d’accord, à empêcher leurs utilisateurs de publier des contenus protégés par le droit d’auteur.

On parle bien d’outil de filtrage et blocage automatique. C’est déjà le cas sur Youtube, avec le « content ID » qui scanne automatiquement les morceaux de musique et les vidéos mis en ligne. Lorsque le robotcopyright détecte une vidéo qui utilise – à priori – du contenu soumis au droit d’auteur, il le bloque ou, si les ayant droit l’acceptent, laisse la vidéo en ligne, mais reverse une partie des revenus publicitaires aux détenteurs originaux des droits. Là encore, sur le principe, on peut trouver ça normal, sauf que ce système ne fonctionne pas et qu’il y a énormément de faux positifs et d’erreurs, bien souvent absurdes. Le robotcopyright ne connait pas le droit à la parodie, à la critique, au détournement, au remix ou à la citation, il tire sans réfléchir.

« tout ce que vous voulez publier devra d’abord être approuvé par les filtres à l’upload, les contenus parfaitement légaux tels les parodies et les mèmes entreront en ligne de mire » – Julia Reda, eurodéputée Parti Pirate

Les défenseurs des libertés numériques ont pourtant expliqué et démontré que cette directive est dangereuse pour le fonctionnement d’Internet et pour la liberté d’expression. Mais la force de frappe des lobbys est plus grande… Les éditeurs de presse sont heureux et l’industrie culturelle pense avoir gagné une bataille contre les GAFAM mais ils viennent juste de signer leur arrêt de mort.

 

Tant que je peux mettre des liens dans mes articles, je vous invite à regarder la très bonne vidéo de TheJuiceMedia.


3 réflexions sur “Directive sur le droit d’auteur

  1. […] https://tkpx.wordpress.com/2018/09/12/directive-sur-le-droit-dauteur/ Vous ne le savez peut-être pas mais le Parlement européen a finalement adopté (après un premier rejet en juin dernier), mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Et c’est grave ! D’autre en parle bien mieux que moi mais je souhaite néanmoins évacuer cette colère. Cette directive comporte notamment deux articles (le 11 et le 13) qui vont profondément changer la face d’Internet. https://www.les-crises.fr/le-conseil-anticonstitutionnel-par-guillaume-berlat/ « La plus grande action magique de l’homme est d’établir des lois » (Tommaso Campanella). Pour ce qui est de notre Douce France, on pourrait ajouter aux normes les institutions. Il est bien connu dans notre pays que si l’on n’a pas de pétrole, on a heureusement des usines à gaz. Qui n’a pas entendu au moins une seule fois dans sa vie prononcé le terme magique, voire liturgique de Conseil constitutionnel ? À l’entendre, on est pris d’une envie irrésistible de se prosterner devant le Saint-Chrême de tout bon juriste qui se respecte. Une institution au-dessus de tout soupçon qui inspire naturellement la confiance quant à son indépendance, son objectivité, sa compétence, son expertise. Rares sont ceux – téméraires à tous les sens du terme – qui s’aventurent à formuler la moindre critique contre ce monument de la pensée à la française, ce Panthéon de la puissance du droit français ! https://www.april.org/journee-noire-pour-les-libertes-sur-internet-les-parlementaires-europeens-votent-la-generalisation-d Mercredi 12 septembre, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour défendre et promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré.  Le Parlement européen a voté à 438 voix contre 226 la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April reste mobilisée pour les négociations interinstitutionnelles à venir et pour le vote final au Parlement qui devrait se tenir début 2019.  https://www.laquadrature.net/fr/droit_auteur_12_sept 12 septembre 2018 – Le Parlement européen vient d’adopter la directive droit d’auteur, qu’il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l’a vigoureusement encouragée. https://www.laquadrature.net/fr/reglement_terro_annonce 12 septembre 2018 – Ce matin, alors que toute l’attention était tournée vers l’adoption de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Ce texte sécuritaire prévoit d’imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d’une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques – justement au coeur du débat sur la directive droit d’auteur – la clé des politiques de censure à l’ère numérique […]

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